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Certification des copies


Le demandeur de cette prestation doit présenter aux agents de service de l'état civil un original de chaque copie à certifier. Ces derniers sont obligatoirement tenus de s'assurer de la conformité totale de la copie à son original.
Taxes et redevances
La certification de conformité des copies à l'original est soumise à des redevances. Le montant de ces taxes est fixé comme suit :

 

Nombre de copies

Taxe

Par acte de certification et jusqu'à un maximum de 3 copies de la même pièce

0,500 D

 

de 4 à 6 copies

1,000 D

de 7 à 9 copies

1,500 D

 

N.B:
La certification de conformité des copies à l'original est interdite en ce qui concerne les documents contraires aux bonnes mœurs ou portant atteinte à l'ordre public.
Les documents administratifs présentés par les services de l'état, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif sont exemptés du payement des redevances.

 

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