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Légalisation de signature


Formalités obligatoires
Le document est présenté personnellement par l'intéressé aux agents du service de l'Etat civil. Seul est exempt de cette obligation quiconque a déposé un spécimen de sa signature suivant les formalités ci-dessous désignées.

Pièces d'identités à présenter
La légalisation de signature est effectuée après présentation de l'une des pièces d'identité officielles suivantes en cours de validité :
La carte d'identité nationale.
La carte d'identité réservée aux étrangers et délivrée par la direction de la séreté nationale.
Le passeport
Le spécimen de signature
Tout particulier qui demande fréquemment la légalisation de sa signature peut en déposer personnellement le spécimen auprès du service de l'état civil.

Taxes et redevances
La légalisation de signature pour les particuliers est soumise à des redevances. Le montant de ces taxes est fixé comme suit :

 

Nombre de copies Taxe

 

 

Jusqu'à un maximum de 3 copies de la même pièce

1 Signature = 0,500 D

2 Signatures = 1,000 D

3 Signatures = 1,500 D

4 Signatures = 2,000 D

 

 

 

De 4 à 6 copies de la même pièce

1 Signature = 1,000 D

2 Signatures = 2,000 D

3 Signatures = 3,000 D

4 Signatures = 4,000 D

 

 

De 7 à 9 copies de la même pièce

1 Signature = 1,500 D

2 Signatures = 3,000 D

3 Signatures = 4,500 D

4 Signatures = 6,000 D

 

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